Développement économique en Aquitaine

Création d'entreprise : le point sur les aides du Pôle Emploi

L'UNEDIC, l'association chargée de la gestion de l'assurance chômage, a publié le 6 mai 2009 une circulaire précisant les conditions d'attribution et les modalités d'application des aides du Pôle Emploi en faveur des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise :  l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) versée sous la forme de capital pour les allocataires qui ont obtenu l'exonération ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) et la possibilité de cumuler l'ARE (Allocation de retour à l'emploi) avec les revenus d'une activité non salariée lorsque ces derniers ne dépassent pas 70 % de la rémunération précédente. Source : circulaire UNEDIC n°2009-12 du 6 mai 2009.Wikio

Création d'entreprise : un site d'information sur NACRE

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a mis en ligne un nouvel espace Internet consacré au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises) qui remplace depuis le 1er janvier 2009 les aides EDEN et les chèques conseil. Cet espace rappelle le fonctionnement du dispositif, détaille les différentes phases de l'accompagnement et les bénéficiaires éventuels. Il propose aussi un annuaire complet des gestionnaires labellisés région par région. Rappelons que le dispositif NACRE permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprise d'être accompagné individuellement pour le montage et la structuration financière de leur projet. L'accompagnement, qui s'échelonne sur plusieurs mois, est complété par un prêt à taux zéro ainsi qu'un appui technique et un suivi par des experts. En savoir plus : http://entreprises.gouv.fr/nacre/

Emploi : nouvelle durée d'indemnisation chômage

Un décret modifiant la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par l'assurance chômage a été publié au Journal Officiel le 29 mars 2009. Désormais, les  moins de 50 ans seront indemnisés sur une période égale à la durée de leur activité au cours des 28 mois précédant la fin de leur contrat de travail. Cette durée d'indemnisation sera dans tous les cas comprise entre 4 et 24 mois (soit 730 jours). Les  plus de 50 ans seront indemnisés sur une période égale à la durée de leur activité au cours des 36 mois précédant la fin de leur contrat de travail. Pour ces derniers, la durée d'indemnisation sera comprise entre 4 et 36 mois (soit 1 095 jours).  Source : Décret n°2009-339 du 27 mars 2009, paru au JO du 29 mars 2009.

Création d'entreprise : 20 000 auto-entrepreneurs en quinze jours !

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au nouveau régime de l'auto-entrepreneur qui simplifie les formalités administratives pour les créateurs de micro-activités. Près de deux tiers des inscriptions (soit 13 830 personnes) sont issues du site dédié www.lautoentrepreneur.fr. Les CFE (Centre de formalités des entreprises) des chambres consulaires ont, pour leur part, enregistré 5 520 demandes d'inscription en version papier. Deux services ont été mis en place pour répondre aux questions des auto-entrepreneurs : un numéro Azur 0 811 90 00 99 (ouvert tous les jours sauf le dimanche de 9h à 21h) et une adresse électronique lautoentrepreneur@apce.com. Ce dernier service, géré par les experts de l'APCE (Agence pour la création d'entreprise), répondra dans un délai de 48h aux internautes.

Pôle Emploi : la fusion ANPE-ASSEDIC est accélérée

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, est revenu sur le calendrier du lancement du Pôle Emploi, lors du conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC sera créé au 1er janvier 2009. "La mise en place du Pôle Emploi va s'accélérer, a-t-il affirmé. L'objectif est que la réforme s'applique sur le terrain dès janvier 2009, avec - outre les 100 premiers guichets uniques, un site Internet et un numéro d'appel uniques - la mise en place d'une offre de service rénovée : de nouveaux parcours d'accompagnement ; un soutien rénové au bénéfice de tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non ; des plans d'actions spécifiques en faveur des publics prioritaires". La convention Etat-UNEDIC-Pôle Emploi, dont la négociation s'achèvera en décembre, fixera les axes de cette nouvelle offre de services, ainsi que les modalités d'un recours accru aux opérateurs extérieurs (...).

Création d'entreprise : pour tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur

Un mini-site vient d'être ouvert sur le statut de l'auto-entrepreneur, sous l'égide de Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Instauré par la LME (Loi de modernisation de l'économie), ce nouveau régime des créateurs d'activité réduite entrera en vigueur au 1er janvier 2009. L'objectif : "(permettre) à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou chômeurs, de créer leur activité en parallèle de leur travail afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal". Le site propose essentiellement deux guides pratiques : Le guide de l'auto-entrepreneur (26 pages) et L'auto-entrepreneur en 10 points (4 pages), téléchargeables sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

Création d'entreprise : la NACRE va remplacer EDEN et les chéquiers conseils

L'Etat est en train de rénover deux de ses aides à la création d'entreprise : l'avance remboursable EDEN (Encouragement au développement des entreprises nouvelles) et les chéquiers conseils. Ces outils anciens, qui rencontraient des difficultés dans leur attribution, vont être remplacés à partir du 1er janvier 2009 par la NACRE (Nouvelle aide à la création d'entreprises). Les futurs créateurs d'entreprise devront bénéficier d'un prêt d'honneur à taux zéro, couplé à une garantie publique des prêts bancaires et à un accompagnement obligatoire durant les trois premières années par des structures labellisées. Le public visé reste le même (public ACCRE) : demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, salariés qui reprennent leur entreprises ou titulaires d'un CAPE (Contrat d'appui à la création d'entreprise) (...).

Insertion économique : le RSA adopté par l'Assemblée

Le RSA (Revenu de solidarité active) a été voté par l'Assemblée nationale le 8 octobre. Porté par Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs devenu haut-commissaire aux Solidarités actives, ce dispositif est destiné à remplacer le RMI (Revenu minimum d'insertion). Il a pour ambition d'encourager financièrement le retour à l'emploi de ses allocataires et de diminuer le nombre des travailleurs pauvres. Le débat à l'Assemblée s'est focalisé sur le financement du dispositif assis sur une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, qui devrait rapporter 1,5 milliard d'euros. Déjà testé dans plusieurs départements, le RSA devrait être généralisé dans toute la France en juin 2009. Auparavant, le texte doit être examiné au Sénat le 20 octobre (source : AFP).

Aménagement du territoire : un futur SCoT pour l'aire métropolitaine de Bordeaux

Le journal Sud-Ouest a consacré le 6 octobre un article au futur SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de l'aire métropolitaine de Bordeaux. L'actuel SDAU (Schéma directeur d'aménagement urbain) va en effet être transformé d'ici à 2010 en SCoT, conformément à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.  Porté par le SYSDAU (Syndicat mixte du SDAU), ce document de planification traduit le projet de développement de 93 communes de l'aire bordelaise, en matière d'urbanisme, de logement, d'activités économiques, de transports, d'environnement, etc.

Emploi : un pas de plus vers la fusion ANPE-ASSEDIC

Le "Conseil national de l'emploi" vient d'être officiellement créé. Le décret d'application précisant sa composition et son fonctionnement a été publié au Journal Officiel du 30 septembre. La création de cette instance chargée de la coordination des politiques de l'emploi était prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, visant à la mise en place d'un opérateur unique de l'emploi issu de la fusion ANPE-ASSEDIC. Le Conseil national de l'emploi se décline au niveau régional en "conseils régionaux de l'emploi" composés de deux représentants du conseil régional, de deux représentants des départements et d'un représentant des communes de la région concernée.

Emploi : les nouveaux "droits et devoirs" des chômeurs

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 la loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit des sanctions nouvelles contre les chômeurs. En cas de refus "sans motif légitime" de deux "offres raisonnables" ou s'il refuse de définir ou d'actualiser son PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi), le demandeur d'emploi sera radié des listes du service public de l'emploi et son allocation suspendue pendant une durée encore à déterminer par décret. A partir du quatrième mois d'inscription à l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), est considérée comme "raisonnable" une offre "compatible avec ses qualifications" et "rémunérée à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu." Au bout de six mois, le chômeur ne pourra pas refuser plus de deux fois une offre rémunérée à 85 % et entraînant un temps de trajet en transport en commun inférieur ou égal à une heure ou située à moins de 30 kilomètres de son domicile. Par ailleurs, un "médiateur" a été créé pour régler les conflits entre les chômeurs et le futur "service public de l'emploi". Le texte entérine enfin la suppression progressive d'ici à 2012 de la dispense de recherche d'emploi dont bénéficiaient les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.

Europe : la Commission facilite le versement d'aides aux PME

La Commission européenne a adopté le 7 juillet 2008 un réglement qui autorise automatiquement les Etats membres à attribuer une série d'aides aux PME (Petites et moyennes entreprises), sans devoir les notifier au préalable à la Commission. Ce nouveau REC (Réglement d'exemption par catégorie) harmonise en un seul texte les dispositions de cinq réglements précédents, tout en étendant les catégories d'aides couvertes par l'exemption. L'objectif est de permettre aux Etats membres d'accorder sans attendre des aides (nationales ou régionales) mieux ciblées sur l'emploi et la compétitivité. Ce réglement entrera en vigueur dans les semaines à venir, vingt jours après sa publication au Journal officiel.

La LME (Loi sur la modernisation de l'économie) adoptée par le Parlement

La LME (Loi sur la modernisation de l'économie) a été définitivement adoptée le 23 juillet 2008 par le Sénat, après l'avoir été la veille par l'Assemblée nationale. Inspiré notamment par le rapport Jacques Attali sur la libéralisation de la croissance, le texte comporte pas moins de 173 articles et concerne un grand nombre de domaines : création d'entreprise, délais de paiement, grandes surfaces commerciales, régime des soldes, Internet haut débit, livret A, etc. Certaines mesures s'appliqueront dès la parution au Journal Officiel, d'autres nécessitent la publication de textes d'application. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, souhaite une entrée en vigueur totale de la LME d'ici le 1er janvier 2009, bien qu'il y ait 123 décrets et 20 ordonnances à préparer.

Insertion : Les premiers résultats du RSA sont encourageants

Le RSA (Revenu de solidarité active) est actuellement expérimenté dans 34 départements. Destiné aux allocataires du RMI (Revenu minimum d'insertion) et de l'API (Allocation parent isolé), son objectif est de diminuer le nombre de travailleurs pauvres, en garantissant que tout retour au travail entraîne une augmentation de revenus. Les résultats issus des premiers mois d'expérimentation, publiés par le Haut-commissariat aux solidarités actives le 3 juillet 2008, sont encourageants.

Insertion économique : le RSA généralisé au 1er juillet 2009

   Le RSA (Revenu de solidarité active), cher à Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, ne serait généralisé à l'ensemble des départements qu'au 1er juillet 2009, et non au 1er janvier 2009 comme l'avait annoncé le Premier ministre François Fillon en juin dernier. Soit six mois plus tard que prévu inititalement. C'est en tout cas ce qu'affirme le journal Liaisons sociales, en dévoilant dans ses colonnes la première mouture de l'avant-projet de loi définissant les droits et devoirs d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires.

"L'auto-entrepreneur" : un nouveau statut pour les entrepreneurs en solo

Le projet de LME (loi sur la modernisation de l'économie), actuellement en discussion au Parlement,  prévoit de créer un nouveau statut simplifié pour les personnes qui souhaitent exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, en a présenté hier à l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) les principaux points. L'idée est notamment d'alléger les formalités de création et de simplifier le paiement des charges sociales et fiscales.